Mentions Légales

Informations éditoriales, techniques et réglementaires de la plateforme Protect Money.

Sommaire

1. Éditeur de la Plateforme

La plateforme Protect Money, solution d'enregistrement et de traçabilité des transactions Mobile Money en Côte d'Ivoire, est éditée et exploitée par la structure suivante :

Raison Sociale

Dénomination : AB TELECOM

Forme juridique : Autre

Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire

Immatriculation

RCCM : CI-ABJ-2019-A-23530

N° CC : 1989189 Z

Directeur de la publication : Direction AB TELECOM

2. Hébergement & Sécurité des Serveurs

Conformément aux normes d'infrastructures imposées pour le stockage sécurisé des données financières et de traçabilité :

Hébergeur Privé & Serveurs Chiffrés

Les données et le système d'information sont hébergés sur des serveurs hautement sécurisés bénéficiant d'un protocole de chiffrement AES-256 et d'une redondance continue.

Localisation de l'infrastucture : Datacenters certifiés conformes aux recommandations de stockage de l'ARTCI pour la protection des données souveraines.

3. Cadre Réglementaire ARTCI

L'activité de la plateforme Protect Money s'inscrit en totale conformité avec la législation ivoirienne régissant le secteur du numérique et des télécommunications :

  • Données Personnelles : Déclaration enregistrée auprès de l'ARTCI en application de la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.
  • Transactions Électroniques : Conforme à la Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 sur la valeur juridique des preuves et reçus numériques.
  • Lutte contre la Cybercriminalité : Des pourparlers entamés en vue d'une prochaine collaboration avec la PLCC

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant cette plateforme (structure générale, visuels, logos, interfaces Kotlin, Bootstrap/Twig, base de données de traçabilité, textes et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Protect Money CI.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l'autorisation écrite préalable de Protect Money est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle de Côte d'Ivoire.

5. Politique Relatives aux Cookies

La plateforme Protect Money utilise exclusivement des cookies techniques et de session indispensables à l'authentification sécurisée des gérants d'agences et à l'exécution du service de traçabilité.

Aucun cookie de suivi publicitaire ou de ciblage tiers n'est déposé sur les terminaux des utilisateurs.